Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre VELOURS AU SABRE (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale passant commande de produits via le site internet veloursausabre.com (ci-après "veloursausabre.com"). En validant une commande sur le Site, le Client accepte les CGV sans réserve.
Identification du vendeur
Le Site est édité par :
Nom de l'entreprise : VELOURS AU SABRE
Siège social : Ampuis
SIRET : 50983949400036
Contact : cgvelours@gmail.com
CHAMP D'APPLICATIN ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le Site. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par le Vendeur, notamment des créations uniques en velours. En passant commande, le Client accepte sans réserve les CGV.
MODALITÉS DE COMMANDE
Le Client a la possibilité de commander des pièces uniques en velours, créées par VELOURS AU SABRE, ainsi que des commandes sur mesure réalisées en collaboration avec la société ShinkaMeta pour la création de motifs personnalisés. La commande sur mesure nécessite de remplir un formulaire en ligne, à partir duquel un devis est envoyé au Client.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Chaque produit vendu sur le Site est une pièce unique. Une fois vendu, l'article ne peut être reproduit. Le Client est informé en temps réel de la disponibilité des produits. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, le Vendeur en informera le Client et proposera un produit équivalent ou un remboursement.
PROCÉDURE DE COMMANDE
Pour commander en boutique sur le site, le Client doit :
Sélectionner le ou les produits souhaités sur le Site.
Valider sa commande.
Une facture lui seras envoyer par e-mail et devras être réglé sous 30 jours à partir de la date de réception.
Pour commander un produit sur-mesure, le Client doit :
Sélectionner le ou les produits souhaités
Remplir le formulaire de commande pour le ou les articles sur mesure.
Valider sa commande après avoir reçu le devis.
Un acompte de 50% vous seras demandé par e-mail et suivant le processus de paiement sécurisé proposé sur le Site.
Recevoir un e-mail de confirmation récapitulant la commande avec votre facture à réglé sous 30 jours à partir de la date de réception.
La conception du produit commencera et un e-mail sera envoyer à l’acheteur une fois terminer.
Le montant restant vous seras demandé avant l'expédition de votre commande.
MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Le Client peut régler ses achats par les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Virement bancaire
Tout autre moyen de paiement proposé sur le Site
Pour les commandes sur mesure incluant un motif personnalisé, un acompte non remboursable peut être exigé lors de la validation du devis.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet de la commande par le Client. En cas de non-paiement total ou partiel, le Vendeur se réserve le droit de reprendre possession des produits commandés.
MODALITÉS DE LIVRAISON
Le Vendeur propose plusieurs modes de livraison, indiqués lors du processus de commande. Les délais de livraison varient selon la nature de la commande (produits uniques ou sur mesure) et la destination.
Les articles seront expédiés par recommander à l'adresse fournie par le Client lors de la commande.
PROBLÈME DE LIVRAISON
En cas de retard ou de problème de livraison non imputable au Vendeur (adresse incorrecte, absence du Client lors de la livraison, etc.), le Client est invité à contacter le transporteur directement. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou problèmes de livraison causés par le transporteur.
En cas de réception d’un colis endommagé, le Client doit notifier immédiatement le transporteur et le Vendeur afin de lancer une procédure de retour.
En cas de perte ou de vol du colis pendant la livraison non imputable à la société VELOURS AU SABRE, une demande de litige doit être formulé au près du transporteur, d'une part du vendeur et d'une autre par du coté de l'acheteur.
Après enquête si a marchandise n'a pas été retrouver la pièce sera recréer au plus proche de l'original sur demande explicite du Client. La pièce pourra être reconfectionner par le Vendeur, dans la limite du possible, étant donné l’unicité des créations. Si une nouvelle création est demandée, elle suivra le même processus de production et de livraison que la pièce originale.
Dans le cas ou le Client ne souhaite pas reformuler une nouvelle demande de création pour la pièce perdu, un remboursement seras effectuer.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation. Cependant dans le cas d'une création personnaliser, ce droit ne s'applique pas aux produits sur mesure ou personnalisés, qui ne sont ni échangeables ni remboursables une fois la production commencée.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur via les coordonnées fournies sur le Site et retourner les articles dans leur état d'origine.
MODALITÉ DE RETOUR D'ÉCHANGE OU DE REMBOURSEMENT
Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, et dans leur emballage complet. Si toutes les conditions sont remplies, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part du Vendeur.
Les produits sur mesure ne peuvent pas être échangés ou remboursés, sauf en cas de défaut de conformité.
GARANTIES LÉGALES ET GARANTIE COMMERCIALE
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client peut contacter le Vendeur pour toute demande relative à ces garanties.
SERVICE APRÈS VENTE
Le Vendeur assure un service après-vente pour les produits commandés. Les pièces détachées des articles peuvent être disponibles pendant une durée déterminée en fonction des créations, sauf indication contraire.
Le Client peut contacter le Vendeur pour toute question relative au service après-vente via les coordonnées ou formulaire de contact indiquées sur le Site.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat de produits sur le Site. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables soit au Client, soit à un cas de force majeure.
DROIT APPLICABLE - LITIGE
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles du droit français.